Déclaration d’accessibilité

Le Ministère de l'Écologie et de la Transition Solidaire s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://acceslibre.beta.gouv.fr/.

La politique de mise en accessibilité numérique d'Acceslibre est décrite dans son schéma pluriannuel 2026-2028 et plan d'actions.

État de conformité

Acceslibre https://acceslibre.beta.gouv.fr/ est totalement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la Brigade d'Intervention du Numérique (BIN) de la DINUM (Direction interministérielle du Numérique) révèle que 100 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Certaines pages utilisent des cartes interactives pour afficher ou préciser la localisation d’un établissement.

Ces cartes présentent des limites d’accessibilité, notamment pour les personnes qui naviguent au clavier ou avec un lecteur d’écran.

Une alternative accessible est proposée : les informations essentielles peuvent être saisies ou consultées sous forme textuelle, notamment l’adresse, la latitude, la longitude et les précisions d’emplacement.

Des liens d’évitement permettent également de contourner les cartes afin de limiter les difficultés de navigation.

L’équipe Acceslibre reste à l’écoute des utilisateurs et utilisatrices rencontrant des difficultés et pourra fournir une alternative accessible si nécessaire. Un travail est en cours pour renforcer la qualité des alternatives aux cartes de localisation.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 12 juin 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

  • HTML
  • CSS
  • Javascript
  • Django

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur Mobile iOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur Ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur Ordinateur Windows avec Firefox et JAWS
  • Sur Ordinateur Windows avec Firefox et NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Web Developer Toolbar
  • Colour Contrast Analyser
  • HeadingsMap
  • WCAG Contrast checker
  • Inspecteur de composants
  • Assistant RGAA
  • Validateur HTML du W3C
  • WAVE

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil
  • Contact
  • Mentions légales
  • Accessibilité
  • Plan du site
  • Authentification
  • Rechercher un lieu
  • Qui sommes-nous ?
  • Partenaires
  • Questions fréquentes
  • Challenges
  • Mon profil et préférences
  • Ajouter / modifier un établissement
  • Fiche détaillée d'un ERP
  • Statistiques
  • Communes et territoires pilotes

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Acceslibre - Contre audit - juin 2026 pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Contacter Le Ministère de l'Écologie et de la Transition Solidaire : contact@acceslibre.beta.gouv.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :